Morneau Sobeco > Recherches > Nouvelles et opinions

Date

Titre

11/7/2008	Le Nova Scotia Pension Review Panel fait part de ses conclusions
11/7/2008	Projet d'accord sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale de l'ACOR
11/7/2008	L'ACOR publie son rapport final concernant une loi type sur les régimes de retraite
11/7/2008	Commentaires sur la version provisoire du Guide d'instructions pour la préparation des rapports actuariels
11/7/2008	Au 31 octobre 2008 - Indices de marché
11/7/2008	Au 31 octobre 2008 - Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite
11/7/2008	Au 31 octobre 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
10/8/2008	Gestion de votre régime de capitalisation pendant la crise actuelle
10/8/2008	Au 30 septembre 2008 - Indices de marché
10/8/2008	Évolution de la situation financière des régimes de retraite
10/8/2008	Impact de la dépense des régimes de retraite
10/1/2008	Indices de marché au 30 septembre 2008
9/24/2008	Nouvelles règles canadiennes relatives à la déclaration de la rémunération des cadres supérieurs maintenant en vigueur
9/24/2008	La Cour suprême du Canada statue sur la retraite obligatoire
9/24/2008	Retraite progressive en Alberta
9/24/2008	La Colombie-Britannique autorise les lettres de crédit et les exemptions de solvabilité pour les régimes de retraite interentreprises aux coûts négociés
9/24/2008	Au 31 août 2008 - Indices de marché
9/24/2008	Au 31 août 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
9/24/2008	Au 31 août 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
8/29/2008	Gouvernance des caisses de retraite - l'OCDE sollicite des commentaires du public sur son projet de lignes directrices
8/29/2008	Indices de marché
8/29/2008	Evolution de la situation financière des régimes de retraite
8/29/2008	Impact de la dépense des régimes de retraite
7/31/2008	La répartition de l'excédent d'actif n'est pas obligatoire dans le cas de la liquidation partielle de régimes fédéraux
7/31/2008	Loi sur le Programme de protection des salariés - Priorité aux prestations de retraite lors d'une faillite
7/31/2008	Changements en suspens aux normes actuarielles pour calculer la valeur actualisée des rentes
7/31/2008	Nouvelles règles fédérales concernant la désimmobilisation
7/31/2008	Indices de marché
7/31/2008	Evolution de la situation financière de régimes de retraite
7/31/2008	Impact de la dépense des régimes de retraite
6/30/2008	Le CELI franchit une autre étape grâce à l'entrée en vigueur de la loi
6/30/2008	Adoption du projet de loi 68 au Québec - Retraite progressive et réaction du législateur à la décision Kelly
6/30/2008	Code de conduite pour les membres de l'organe directeur d'un régime de retraite
6/30/2008	Affaire Burke c. Hudson's Bay Company : transfert de l'excédent d'actif et frais du régime - Interprétation des documents du régime
6/30/2008	Congédiement injustifié de Wronko - Modification unilatérale d'un contrat de travail
6/30/2008	Retraite progressive en Colombie-Britannique - Mise à jour
6/30/2008	Terre-Neuve-et-Labrador exige l'entière capitalisation d'un régime à sa liquidation - Mise à jour
6/30/2008	Au 31 mai 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
6/30/2008	Au 31 mai 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
6/30/2008	Au 31 mai 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
5/30/2008	Changements relativement à la retraite progressive en Colombie-Britannique
5/30/2008	Reconnaissance des conjoints de même sexe aux fins des prestations de retraite au Nouveau-Brunswick : la modification est adoptée
5/30/2008	Hydro One : liquidations partielles
5/30/2008	Terre-Neuve-et-Labrador est la toute dernière province à exiger l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
5/30/2008	Consultation sur le partage des régimes de retraite en Ontario
5/30/2008	Modifications proposées à la norme IAS19 de l'IASB portant sur les normes comptables liées aux avantages sociaux
5/30/2008	Au 30 avril 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
5/30/2008	Au 30 avril 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
5/30/2008	Au 30 avril 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
4/30/2008	Décision Kelly : la portée de la Loi RCR est-elle atténuée?
4/30/2008	Changements proposés aux règles canadiennes de déclaration de la rémunération des cadres supérieurs
4/30/2008	Budget de l'Ontario de 2008
4/30/2008	Au 31 mars 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
4/30/2008	Au 31 mars 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
4/30/2008	Au 31 mars 2008 - Impact sur la dépense des régimes de retraite
4/15/2008	Étude de 2007 de l'impact des caisses de retraite sur les résultats financiers des sociétés
4/8/2008	Retraite progressive au Québec - Dépôt du projet de loi no 68
3/31/2008	Budget fédéral 2008 - Mise à jour!
3/31/2008	Le FASB souhaite que vous fournissiez plus de renseignements sur l'exposition aux risques de l'actif de votre régime de retraite
3/31/2008	Commission d'experts en régimes de retraite de l'Ontario
3/31/2008	Le Conseil des normes comptables du Canada confirme la transition aux normes comptables internationales
3/31/2008	L'affaire Lennon c. Ontario
3/31/2008	Règlement permettant l'utilisation de lettres de crédit en Alberta
3/31/2008	Erratum - Le budget fédéral 2008 instaure un nouvel instrument d'épargne
3/31/2008	Au 29 février 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
3/31/2008	Au 29 février 2008 - Impact sur la dépense des régimes de retraite
3/31/2008	Au 29 février 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2/27/2008	Le budget fédéral 2008 instaure un nouvel instrument d'épargne
2/27/2008	Au 31 janvier 2008 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2/27/2008	Au 31 janvier 2008 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2/27/2008	Au 31 janvier 2008 - Impact de la dépense des régimes de retraite
1/31/2008	La loi autorisant la retraite progressive reçoit la sanction royale
1/31/2008	Le BSIF approuve l'approche de l'adresse finale aux fins de l'établissement du droit à des prestations
1/31/2008	Transfert d'actif dans le cadre d'une fusion de régimes : l'affaire Lennon c. surintendant de la Commission des services financiers de l'Ontario
1/31/2008	Le Nouveau-Brunswick reconnaît les conjoints de même sexe aux fins des prestations de retraite
1/31/2008	Mise à jour sur l'entière capitalisation d'un régime en Nouvelle-Écosse
1/31/2008	Au 31 décembre 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
1/31/2008	Au 31 décembre 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
1/31/2008	Au 31 décembre 2007 - Impact de la dépense des régimes de retraite
12/17/2007	La Nouvelle-Écosse propose l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
12/17/2007	La Cour de la Nouvelle-Écosse juge que les congés de cotisations de Michelin étaient valides
12/17/2007	Au 30 novembre 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
12/17/2007	Au 30 novembre 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
12/17/2007	Au 30 novembre 2007 - Impact de la dépense des régimes de retraite
11/30/2007	Le gouvernement fédéral en voie d'adopter les mesures budgétaires annoncées favorisant la retraite progressive
11/30/2007	Situation financière des régimes de retraite au 31 décembre 2007 : bonne nouvelle à l'horizon?
10/29/2007	Morneau Sobeco soumet ses observations à la Commission d'experts en régimes de retraite de l'Ontario
10/29/2007	Décision d'un tribunal ontarien dans l'affaire Hydro One
10/29/2007	Alberta et Colombie-Britannique - Révision des normes relatives aux régimes de retraite
10/22/2007	Modifications de régimes de retraite : résumé de l'affaire Sutherland c. la Compagnie de la Baie d'Hudson
10/22/2007	Modifications aux règles régissant les comptes immobilisés en Ontario
10/22/2007	Allègement relatif à la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite interentreprises ontariens
10/22/2007	Le Nouveau-Brunswick exige désormais l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
10/22/2007	Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ("ACVM") n'appliqueront pas les changements proposés aux exigences de déclaration de la rémunération de la haute direction
8/21/2007	Comptabilisation des avantages sociaux futurs des employés : le CNC ne va pas de l'avant avec les modifications proposées en mars dernier
8/21/2007	Les baby-boomers n'économisent pas assez
8/21/2007	Régimes de retraite à la dérive : plan d'action en 10 points
8/21/2007	Le Nouveau-Brunswick exige désormais l'entière capitalisation d'un régime au moment de sa liquidation
8/21/2007	Les avantages sociaux à la retraite de nouveau sous les projecteurs
8/21/2007	Les régimes supplémentaires de retraite et l'Agence du revenu du Canada
8/21/2007	CSFO - Remplacement des droits de dépôt de la Déclaration de renseignements annuelle (DRA) par des cotisations de retraite
8/21/2007	Abolition de la retraite obligatoire
8/21/2007	Fractionnement du revenu de retraite
8/21/2007	Indices de marché
8/21/2007	Évolution de la situation financière de régimes de retraite
8/21/2007	Impact de la dépense des régimes de retraite
7/10/2007	Du nouveau dans les régimes d'assurance médicaments au Québec
7/10/2007	La Politique du médicament au Québec et son impact potentiel sur les primes des régimes privés d'assurance collective
7/10/2007	Paiement des frais et financement croisé - L'affaire Kerry
7/10/2007	Au 30 juin 2007 - Indices de marché
7/10/2007	Au 30 juin 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
6/18/2007	Faits saillants des budgets provinciaux
6/18/2007	Les REER, FERR et RPDB seront insaisissables au Manitoba à compter du 1er novembre 2007
6/18/2007	Au 31 mai 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
6/18/2007	Au 31 mai 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
6/14/2007	L'affaire Marine Atlantic : après Monsanto, un autre tribunal déclare que l'excédent doit être réparti lors d'une liquidation partielle
6/14/2007	Nouvelles règles de déclaration de la rémunération des cadres supérieurs
6/14/2007	Terre-Neuve-et-Labrador modifie le Human Rights Code et la Pension Benefits Act de 1997
6/14/2007	Au 30 avril 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
6/14/2007	Au 30 avril 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
5/18/2007	Comptabilisation des avantages sociaux futurs des employés : l'ICCA publie un exposé-sondage sur la pleine constatation au bilan
5/18/2007	Projet de loi 130 sur l'assurance médicaments au Québec
5/18/2007	Au 31 mars 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
5/18/2007	Au 31 mars 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
5/16/2007	La Loi modifiant le Code des normes d'emploi du Manitoba
5/16/2007	Une loi permet aux pharmaciens de l'Alberta de prescrire certains médicaments
5/16/2007	Nouveau règlement au Québec pour le régime de retraite à financement salarial
5/16/2007	Programme de financement des médicaments nouvellement admissibles de l'organisme Action Cancer Ontario
5/16/2007	Les programmes d'invalidité de longue durée et le cancer au Canada
5/16/2007	Programme d'assurance médicaments de Terre-Neuve-et-Labrador
5/16/2007	Au 28 février 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
5/16/2007	Au 28 février 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2/28/2007	Véhicules de fonction, avantages accessoires et autres conditions d'emploi
2/28/2007	Modifications importantes suite au projet de loi 40 du Québec
2/28/2007	Les REER, FERR et RPDB seront insaisissables au Manitoba
2/28/2007	Au 31 janvier 2007 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2/28/2007	Au 31 janvier 2007 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
2/16/2007	Les normes du travail fédérales ont été examinées
2/16/2007	La Nouvelle-Écosse permet la désimmobilisation des prestations de retraite en cas de difficultés financières
2/16/2007	Changements apportés à la capitalisation du déficit de solvabilité pour les municipalités de la Nouvelle-Écosse
2/16/2007	Sondage annuel de Morneau Sobeco sur les prévisions économiques et financières des gestionnaires de caisses de retraite
2/16/2007	Au 31 décembre 2006 - Indices de marché (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
2/16/2007	Au 31 décembre 2006 - Évolution de la situation financière des régimes de retraite
12/21/2006	Une modification de la Loi sur l'assurance médicaments a des répercussions sur les employeurs québécois
12/21/2006	Fractionnement des revenus de retraite - Mise à jour
12/21/2006	Prolongation par les États-Unis de la date limite de conformité pour les régimes de rémunération différée
12/21/2006	Comptabilisation des avantages sociaux des employés : Le FASB officialise ses modifications... et l'ICCA pourrait les adopter
12/21/2006	Élimination de la retraite obligatoire en Saskatchewan
12/21/2006	Régime de retraite à financement salarial au Québec
12/21/2006	La définition de conjoint par la Cour de la Saskatachewan
12/21/2006	La Loi 102 entre en vigueur en Ontario
12/21/2006	Indices de marché - 30 novembre 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
11/20/2006	L'allègement de la capitalisation est maintenant accessible aux régimes de retraite à prestations déterminées relevant des lois fédérales
11/20/2006	Changements possibles au traitement fiscal des fiducies de revenu
11/20/2006	Les sommes provenant de lettres de crédit sont admises à titre de cotisations
11/20/2006	Nouveau règlement concernant les fonds de revenu viagers fédéraux
11/20/2006	Lois américaines sur les régimes de retraite - la Pension Protection Act de 2006
11/20/2006	L'Employment Pension Plans Amendment Act, 2005 reçoit la sanction royale en Alberta
11/20/2006	Hypothèses économiques 2006 - chapitre 3461 du manuel de l'ICCA
11/20/2006	Révision des lois relatives aux régimes de retraite en Ontario
11/20/2006	Indices de marché - 31 octobre 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
7/31/2006	Faits nouveaux sur le plan international susceptibles d'intéresser les promoteurs de régimes de retraite canadiens
7/31/2006	Des employés échouent dans leur tentative de mettre fin à une fiducie
7/31/2006	Indices de marché — 30 juin 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
7/13/2006	Projets de règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
7/13/2006	Régimes de retraite en Ontario - Mise à jour
7/13/2006	La Saskatchewan introduit son nouveau règlement sur les régimes de retraite
7/13/2006	L'arbitrage, et non le recours collectif, pour résoudre un litige concernant un régime de retraite
7/13/2006	Encore difficile pour les employeurs de réclamer l'excédent d'actif
7/13/2006	Indices de marché — 31 mai 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
5/31/2006	Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) publie sa politique relativement aux modifications réductrices
5/31/2006	Pacte fiscal avec les municipalités du Québec - déficit de solvabilité
5/31/2006	Hembruff — La Cour suprême du Canada rejette une demande d'appel
5/31/2006	Indices de marché — 30 avril 2006 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
5/3/2006	Budget fédéral du 2 mai 2006
4/28/2006	Comptabilisation des avantages sociaux des employés — Les chefs des finances doivent se préparer pour un tour de montagnes russes
4/28/2006	Projet de loi 194 — Fonds de garantie des prestations de retraite au Québec
4/28/2006	Décisions d'un employeur restreintes par la formulation de la convention de fiducie
4/28/2006	Une employée renvoyée obtient le versement de prestations d'invalidité jusqu'à 65 ans
4/28/2006	Indices de marché — 31 mars 2006
3/31/2006	Faits saillants des budgets provinciaux
3/31/2006	La Cour supérieure de l'Ontario rejette une demande de recours collectif
3/31/2006	Confirmation de la fusion de deux régimes
3/31/2006	Avantages sociaux à la retraite : la valeur actualisée ou une rente mensuelle?
3/31/2006	Projet de loi 120 : Curateur public et biens non réclamés
3/31/2006	Soins de santé privés : réponse de Québec au jugement Chaoulli
3/31/2006	Indices de marché - 28 février 2006
2/28/2006	Augmentation de l'âge de la retraite : une tendance mondiale?
2/28/2006	États-Unis : nouvelles règles relatives à la divulgation de la rémunération des cadres de direction
2/28/2006	Comptabilisation des avantages sociaux des employés : des changements à l'horizon
2/28/2006	Récentes modifications apportées au règlement de la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick
2/28/2006	Transferts d'excédents d'actif lors de la vente d'une entreprise
2/28/2006	Indices de marché - 31 janvier 2006 (résumé mensuel des rendements de
1/31/2006	Projet de loi 136 au Québec
1/31/2006	L'Alberta publie son document de discussion sur le règlement lié au projet de loi 35
1/31/2006	Indices de marché — 31 décembre 2005 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
12/15/2005	Taux d'actualisation au 31 décembre 2005 : faut-il s'attendre à une augmentation des charges de retraite en 2006?
12/15/2005	Changements aux lois sur la faillite et leur effet sur les régimes de retraite
12/15/2005	Responsabilité civile des sociétés à l'égard de la divulgation de renseignements
12/15/2005	Retraite obligatoire en Ontario
12/15/2005	Régimes de retraite conjoints
12/15/2005	Fiducies de revenu
12/15/2005	Congés parentaux au Québec - Erratum
12/15/2005	Indices de marché - 30 novembre 2005
11/30/2005	L'ARC modifie ses procédures d'examen des régimes de retraite agréés
11/30/2005	Devoirs d'information des administrateurs de régimes de retraite
11/30/2005	Congés parentaux au Québec : cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
11/30/2005	Indices de marché - 31 octobre 2005 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché)
10/26/2005	Assouplissement des règles de financement des régimes de retraite au Québec
10/26/2005	Étude de 2005 de l'impact des caisses de retraite sur les résultats financiers des sociétés
10/26/2005	Revirement jurisprudentiel majeur sur le droit au surplus au Québec - suite et fin!
10/26/2005	Indices de marché - 30 septembre 2005 (résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché
9/23/2005	Les programmes de retraite pour cadres supérieurs sont plus populaires que jamais!
9/23/2005	Document de consultation de l'Ontario — Régimes de retraite conjoints à prestations déterminées
9/23/2005	Tendance et prévisions en matière de rémunération pour 2006
9/23/2005	Soins de santé privés au Québec : Le jugement est suspendu pour un an
9/23/2005	Indices de marché — 31 août 2005
8/23/2005	Nouvelles normes de pratique de l'Institut Canadien des Actuaires pour les évaluations de régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi
8/23/2005	Hausse des primes du régime public d'assurance médicaments au Québec
8/23/2005	Reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe dans la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et les formulaires
8/23/2005	L'Ontario propose d'éliminer la retraite obligatoire
8/23/2005	Indices de marché - 31 juillet 2005
7/29/2005	Le gouvernement fédéral propose de donner la priorité aux cotisations régulières à verser aux régimes de retraite
7/29/2005	La CSFO lance un nouveau modèle axé sur le risque pour la surveillance des placements des régimes de retraite
7/29/2005	United Air Lines devra cotiser à sa caisse de retraite canadienne
7/29/2005	Nouvel article sur les régimes de retraite en vigueur au Manitoba
7/29/2005	Saskatchewan : la nouvelle loi sur les régimes de retraite est édictée
7/29/2005	OHIP — Services de physiothérapie : le gouvernement se ravise!
7/29/2005	Indices de marché — 30 juin 2005
6/10/2005	L'assurance-maladie au Québec : la Cour suprême du Canada ouvre la porte à l’assurance privée
6/10/2005	Consultation fédérale au sujet du financement des régimes de retraite
6/10/2005	Le Québec propose des changements majeurs pour le financement des régimes de retraite
6/10/2005	Lignes directrices de l'OCDE pour la gouvernance des fonds de pension
6/10/2005	Indices de marché — 31 mai 2005
5/20/2005	Régimes de retraite au Québec — Mise à jour
5/20/2005	Revirement jurisprudentiel majeur sur le droit au surplus au Québec
5/20/2005	Projet de loi 102 — Assouplissements des règles de provisionnement des régimes de retraite au Québec
5/20/2005	Projet de loi 195 — Droit des retraités de se prononcer sur une proposition de l'employeur
5/20/2005	Congés parentaux — Québec et Ottawa s'entendent
5/20/2005	Indices de marché — 30 avril 2005
4/12/2005	Prestation additionnelle et nouvelle norme de l'ICA : Adoption d'un nouveau règlement au Québec
4/12/2005	Modifications proposées à la Loi sur les prestat